Les procureurs fédéraux suisses ont déclaré lundi que l’unité internationale de Glencore, Glencore International AG, a été jugée « pénalement responsable » et condamnée à payer plus de 150 millions de dollars d’amendes et de compensations. Cette décision fait suite à une enquête sur la corruption dans l’industrie minière de la République démocratique du Congo (RDC) datant de plus de dix ans.
Le bureau du procureur général suisse a conclu que Glencore n’avait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial. Cette corruption était liée à l’achat, en 2011, de participations minoritaires dans deux entreprises de la société minière nationale de la RDC.
Bien que Glencore n’ait pas admis les conclusions de l’enquête, elle a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision. La société a également précisé que le procureur général n’avait pas trouvé de preuves que ses employés étaient au courant de la corruption ou que Glencore avait « bénéficié financièrement » des actions de son partenaire.
En conséquence, Glencore International AG a été condamnée à une amende de 2 millions de francs suisses (environ 2,4 millions de dollars) et à payer une compensation de 150 millions de dollars correspondant à l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial.
Cette condamnation s’ajoute à un accord précédent conclu en 2022 avec le gouvernement de la RDC, où Glencore avait accepté de payer 180 millions de dollars pour des allégations de corruption sur la période 2007-2018.
