La Cour constitutionnelle béninoise a récemment jugé conformes à la Constitution les décrets du président Patrice Talon concernant la création d’un collège de ministres conseillers. Ces décrets, numérotés 2024-006 et 2024-007, datés du 9 janvier 2024, définissent les attributions, l’organisation, le fonctionnement, ainsi que les secteurs d’intervention des ministres conseillers.
Ces décrets avaient été contestés par divers requérants, qui évoquaient notamment une violation du principe d’égalité et des irrégularités dans la procédure de nomination. Ils soutenaient que l’avis du conseil des ministres aurait dû être requis pour la nomination des ministres conseillers.
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Malgré ces contestations, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur du président Talon. Elle a affirmé que la nomination des ministres conseillers relève des prérogatives exclusives du chef de l’État et ne nécessite pas l’avis du conseil des ministres. La Cour a également rejeté les accusations de rupture du principe d’égalité, soulignant que les critères de nomination et les attributions des ministres conseillers sont conformes aux lois en vigueur.
En outre, la Cour a précisé que le droit de participer librement à la direction des affaires publiques ne s’applique pas aux nominations politiques telles que celles des ministres conseillers. Cette décision renforce ainsi la légitimité des actions du président Talon dans la mise en place de ce collège de ministres conseillers.
