La fin de la transition militaire au Mali le 26 mars 2024 a engendré des débats intenses sur les implications juridiques et politiques de cet événement. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle du Mali ont jeté une lumière sur ces questions complexes, suscitant à la fois des éloges et des critiques.
Dans un premier avis, la Cour constitutionnelle a clarifié que seuls le président du Conseil National de Transition (CNT) et le Premier ministre étaient habilités à saisir la Cour pour constater la vacance du pouvoir, conformément à la Charte de la transition. Cette clarification a établi des procédures claires en cas de vacance du pouvoir, apaisant ainsi certaines inquiétudes quant à l’incertitude institutionnelle.
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Cependant, la Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur la légalité du décret de suspension des activités des partis politiques, arguant que cette question relevait de la compétence de la Cour Suprême. Bien que cela ait rejeté la requête des plaignants, la Cour constitutionnelle a recommandé aux plaignants de saisir la Cour suprême, maintenant ainsi une voie de recours pour ceux qui contestent la décision.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle expose un litige complexe soulevé par deux regroupements de magistrats, la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA) et l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP). Les plaignants ont contesté la fin de la transition militaire, soutenant qu’elle entraînait automatiquement la vacance du Président de la Transition et la déchéance des organes associés. Ils ont appelé à une « nouvelle transition inclusive et à des élections démocratiques pour restaurer l’ordre constitutionnel ».
