Dans un contexte où le débat sur le changement de la Constitution togolaise fait rage, le président du parti Santé du Peuple, Dr Georges William-Kouessan, s’est prononcé fermement contre cette initiative. Selon lui, la Constitution actuelle ne prévoit pas de mécanisme pour son propre changement, ce qui remet en question la légitimité de l’entreprise en cours.
Dans une note publique, le Dr William-Kouessan a souligné que la Constitution de 1992, en vigueur au Togo, évoque uniquement les modalités de sa révision, mais ne spécifie pas de procédure pour son changement complet. Pour lui, cela signifie que la loi est muette sur cette question cruciale.
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Le principal reproche de l’opposant réside dans le caractère non conventionnel de la démarche engagée par le gouvernement togolais. Selon lui, il ne s’agit pas d’une simple révision constitutionnelle, mais plutôt d’un changement radical du régime politique en passant d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Une telle transition nécessiterait, selon lui, un processus plus démocratique et transparent.
Le Dr William-Kouessan fait également référence à une pratique coutumière juridique au Togo, où tout changement de Constitution ou de régime politique s’est traditionnellement fait par voie référendaire. Il souligne que depuis la première République jusqu’à la Constitution de 1992, aucun changement constitutionnel n’a été opéré par l’Assemblée nationale seule, même régulièrement constituée.
