Kossivi Hounaké, professeur agrégé de droit public, a clarifié une initiative en cours à l’Assemblée nationale togolaise. Il a affirmé qu’il ne s’agit pas d’une simple révision constitutionnelle, mais d’un changement complet de la constitution. Lors d’une intervention sur Radio Victoire à Lomé, il a souligné que les députés en fin de mandat ont le pouvoir de continuer à agir au nom du peuple, selon l’article 52 de la Constitution.
Selon Hounaké, l’analyse du nouveau texte proposé indique clairement une volonté d’instaurer un régime politique différent de celui consacré par la Constitution actuelle du pays. Cela constituerait donc un changement de constitution, bien qu’il n’ait pas confirmé si les initiateurs envisagent de passer à une autre République.
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L’expert a également abordé la question de la légalité et de la légitimité du parlement actuel à entreprendre cette réforme majeure. Il estime que les députés en fin de mandat peuvent encore continuer à travailler, arguant que rester en fonction équivaut à exercer le mandat, selon l’article 52 de la Constitution.
Concernant l’opportunité du changement constitutionnel, Hounaké a souligné que c’est une décision politique et que le temps politique diffère du temps juridique. Il a ainsi abordé la question de la remise à zéro du compteur des mandats présidentiels, un sujet qui suscite des débats intenses dans le pays.
Enfin, Hounaké a conclu en expliquant que les députés sont les représentants du peuple souverain et qu’ils peuvent agir au nom du peuple, même sans mandat impératif. Cette démarche vise à démystifier la fonction du chef de l’État en permettant son élection par le Parlement, selon ses dires.
