À la veille des élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024, le Togo envisage une réforme constitutionnelle majeure. Les députés togolais, dont le mandat a pris fin en 2023, se penchent sur une initiative visant à instaurer un régime parlementaire renforcé, marqué par l’ascension du Premier ministre au poste de « président du conseil des ministres ».
Proposée par un groupe parlementaire, cette proposition de réforme constitutionnelle requiert l’aval des 4/5 du parlement. Si elle est adoptée, elle marquera un tournant historique en mettant fin à la Constitution de 1992, jugée obsolète après de multiples amendements.
Le nouveau projet de loi accorde des pouvoirs élargis au Premier ministre, qui sera rebaptisé « président du conseil des ministres » et élu par l’Assemblée nationale. Ce dernier sera chargé de définir et de mettre en œuvre la politique nationale, de gérer les affaires étrangères, ainsi que de commander les forces armées et de sécurité.
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La présidence de la République subira également une transformation majeure : le chef de l’État ne sera plus élu au suffrage universel direct, mais par l’Assemblée nationale. Son mandat sera prolongé de 5 à 7 ans et pourra être renouvelé une fois, ouvrant la voie à un potentiel prolongement de la présidence actuelle.
En ce qui concerne le parlement, la bicaméralité sera maintenue avec le sénat et l’Assemblée nationale. Les députés seront élus pour un mandat de 7 ans par suffrage universel direct, tandis que le sénat sera composé de représentants des collectivités locales, nommés en partie par le président de la République.
Les initiateurs de cette réforme affirment que la Constitution de 1992 ne répond plus aux exigences contemporaines, soulignant la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs pour une meilleure reddition de comptes de l’exécutif devant le parlement.
