Les professionnels des médias qui étaient présents au Parlement lundi 25 mars 2024 savaient que la proposition de loi portant révision de la constitution du Togo allait passer sans encombre. En dehors de l’adoption de la nouvelle constitution par 89 députés, d’autres faits majeurs, parfois imprévisibles, ont marqué la journée.

Indiscipline au sein du Net

Gerry Taama, président du parti politique Le Nouvel Engagement Togolais (NET), faisait partie des rares députés à fournir des informations sur l’étude de la proposition de loi en commission. Comme promis, à la fin des travaux, il a exprimé la position de son parti. Selon lui, le bureau national du NET a décidé que les députés du parti voteraient contre la nouvelle constitution.

 » Hier, le bureau national du Nouvel Engagement Togolais (NET) a tenu une réunion qui s’est prolongée tard dans la soirée. À l’unanimité des membres présents, il a été décidé que les députés du parti ne voteront pas en faveur de la nouvelle constitution proposée par un groupe de députés à l’Assemblée nationale « , avait-il écrit sur sa page Facebook.

Le Net compte 3 députés au parlement. Lors du vote à l’Assemblée nationale, un seul député a voté contre la proposition de loi portée par un groupe de parlementaires de la majorité présidentielle et de l’opposition. Les députés du NET n’ont pas suivi les consignes du parti, préférant leurs opinions personnelles. La présidente de l’Assemblée nationale, TSEGAN Yawa Djigbodi, avait rappelé aux députés qu’il s’agissait d’un scrutin secret et que chacun pourrait voter en son âme et conscience.

Avec la nouvelle constitution adoptée, les députés qui n’ont pas suivi les consignes du parti pourraient perdre leur siège parlementaire en cas d’exclusion du parti. En effet, selon la nouvelle constitution, les députés exclus de leur parti politique perdent leur siège à l’Assemblée nationale.

Un mandat unique de 6 ans

Beaucoup d’informations avaient circulé sur la durée du mandat présidentiel. Les premières versions de la proposition de loi prévoyaient un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Lors de la séance plénière, le document présenté aux députés propose un mandat de 5 ans renouvelable une fois. À la surprise générale, les signataires de la proposition de loi ont plaidé et obtenu un mandat unique de 6 ans pour le président de la République. En clair, les modifications qui ont déplu aux signataires avaient eu lieu lors des travaux en commission.

Tout compte fait, le président de la République n’aura plus aucun pouvoir dans la 5ème République. Contrairement aux premières informations, ce poste n’est pas taillé sur mesure pour l’actuel président. En effet, si le parti présidentiel UNIR obtient la majorité au parlement, son président sera le président du conseil, l’organe le plus puissant de l’exécutif. Élu pour un mandat de 6 ans, le président du conseil est le chef des armées et définit la politique étrangère du pays, concentrant ainsi l’essentiel du pouvoir.