Ce 5 mars, l’Assemblée Nationale du Togo a officiellement lancé la première session ordinaire de l’année 2024. Cependant, la légitimité de cette ouverture est contestée en raison de la programmation des élections législatives au 20 avril 2024, bien au-delà de la fin normale de la 6e législature. L’opposition a soulevé des interrogations sur la validité de l’Assemblée actuelle et a demandé des pourparlers à ce sujet.
Selon la Constitution togolaise, les élections législatives devraient avoir lieu dans les 30 jours précédant l’expiration du mandat des députés. En l’occurrence, les élections prévues le 20 avril ont été convoquées au-delà de la fin normale de la législature actuelle, suscitant des contestations.
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Cependant, la loi fondamentale togolaise stipule que les membres sortants de l’Assemblée nationale restent en fonction jusqu’à la prise de fonction de leurs successeurs élus. Cette disposition fonctionnelle permet à l’Assemblée de continuer ses travaux jusqu’à l’ouverture de la session de droit après la proclamation des résultats des élections législatives.
La jurisprudence togolaise montre des précédents similaires, où les sessions ordinaires ont eu lieu indépendamment du calendrier des élections législatives. Ainsi, malgré les contestations, l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale se poursuivra conformément à la Constitution, avec une perspective de continuité après les élections législatives d’avril 2024.
