La Commission de Discipline de la Fédération Togolaise de Football (FTF) a tranché ce jeudi dans le litige opposant le joueur Akomatsri Komla Yayra Grastone à son ancien club, Unisport FC de Sokodé. Cette décision, très attendue dans le milieu sportif togolais, met en lumière la rigueur des instances nationales en matière de protection des droits des joueurs.
Une rupture de contrat jugée justifiée
Au cœur de ce contentieux, des salaires impayés et une prime de signature non versée, motifs qui ont conduit le joueur à rompre son contrat. Après examen du dossier, la Commission de Discipline a reconnu que la rupture était fondée, évoquant une « juste cause » en raison des manquements contractuels du club. En conséquence, Unisport FC est condamné à verser à Akomatsri Yayra Grastone la somme de trois millions cinq cent mille (3 500 000) FCFA, incluant l’indemnité de rupture de contrat pour incitation à la rupture.
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La décision s’appuie sur plusieurs articles du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, notamment l’article 12bis (al. 1, 2, 3 et 4), l’article 14 bis (al. 1) et l’article 17 (al. 1 et 4). Ces textes protègent les joueurs contre les abus contractuels et encadrent strictement les conditions de rupture de contrat.
Des délais stricts et des sanctions en cas de non-respect
La FTF précise que le montant dû devra être réglé dans un délai de 45 jours à compter de la notification de la décision. À défaut, Unisport FC s’expose à un intérêt moratoire de 5 % par mois de retard, ainsi qu’à d’éventuelles sanctions disciplinaires plus sévères. Cette mesure vise à garantir l’effectivité de la décision et à responsabiliser les clubs dans le respect de leurs engagements financiers.
En outre, Unisport FC est également tenu de rembourser au joueur la somme de cinquante mille (50 000) FCFA, correspondant aux frais de procédure engagés pour la réclamation, conformément à l’article 47 du code de discipline de la FTF.
Un droit de recours pour les deux parties
La Commission de Discipline rappelle enfin que les deux parties disposent d’un délai de dix jours à compter de l’entrée en vigueur de la décision pour exercer un recours devant la commission de recours de la FTF, conformément à l’article 58 du code de discipline. Cette possibilité d’appel garantit le respect du principe du contradictoire et offre une voie de recours en cas de contestation.
