Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle loi issue de la loi des finances 2025 régit le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Togo. Ce texte impose désormais aux petites et moyennes entreprises (PME) affichant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 millions de FCFA de s’acquitter de cette taxe. L’objectif affiché est double : alléger la pression fiscale pour les entreprises plus modestes tout en adaptant le régime fiscal aux réalités économiques locales.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil, un moratoire est instauré jusqu’en 2027. Durant cette période, elles continueront à payer la TVA, mais pourront être exemptées au-delà, sauf en cas de déclaration volontaire auprès de l’administration fiscale. Cette flexibilité vise à encourager une transition douce et à offrir des options adaptées à la situation de chaque entreprise.
Certaines professions spécifiques, comme les avocats, les commissaires aux comptes ou les transporteurs, restent soumises à l’obligation de payer la TVA en fonction des revenus qu’ils génèrent. De plus, les entreprises désireuses de continuer à payer la TVA volontairement pourront le faire, mais devront s’engager à respecter les obligations fiscales liées pour une période minimale de cinq ans.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du système fiscal togolais. Elle ambitionne non seulement de renforcer l’efficacité de la collecte fiscale, mais aussi d’optimiser les ressources publiques tout en soutenant la croissance des entreprises locales. Le gouvernement espère ainsi consolider l’assise économique du pays tout en favorisant un climat des affaires plus propice et équitable.
