La transition politique en Guinée, menée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État de septembre 2021, approche de son dénouement avec la publication du projet de Constitution. Ce texte, rendu public dans la nuit du 10 août, propose des réformes significatives, notamment l’introduction d’un système bicaméral et la limitation stricte à deux mandats présidentiels.
Le projet de Constitution, accessible en ligne depuis minuit, reprend en partie les annonces faites lors de sa présentation le 29 juillet dernier. Parmi les nouveautés, l’institution d’une République bicamérale se démarque, créant une Assemblée nationale et un Sénat, conformément à l’article 41 du texte. Cette réforme vise à renforcer les institutions démocratiques en Guinée.
L’article 44 de la nouvelle Loi fondamentale stipule que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans, renouvelable une seule fois, et précise que « nul ne peut exercer plus de deux mandats de président de la République ». Cependant, l’incertitude demeure quant à la candidature possible de Mamadi Doumbouya aux futures élections, bien que la charte de la transition actuelle lui interdise de se présenter. Cette interdiction n’est pas reprise dans le projet de Constitution, un choix justifié par le président du Conseil national de la transition, qui estime que la Constitution doit poser des règles intemporelles, sans personnalisation.
Le projet de Constitution conserve plusieurs mesures progressistes, telles que l’interdiction de la peine de mort et des mutilations génitales féminines, tout en garantissant les droits des personnes arrêtées, notamment le droit d’être informé des motifs d’arrestation.
