La Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC) suspend pour 3 mois à partir du 4 mars 2024, le journal « La dépêche ». Entendu après la publication d’un article intitulé « intitulé L’assassinat crapuleux du Colonel Madjoulba, et si le Général Félix KADANGHA Abalo était le capitaine Dreyfus du Togo ? », le directeur de publication dudit journal, Apollinaire MEWENEMESSE s’est vu reproché plusieurs manquements professionnels.

D’après la HAAC, le média et son Directeur de publication auraient violé la déontologie en n’observant pas la règle qui consiste à vérifier les informations avant publication. La Haac estime que la lettre attribuée par le journal la Dépêche à Abdou ASSOUMA, Président de la Cour Constitutionnelle serait mensongère.

« Considérant que ce faisant, le contenu de ce tract, cette supposée « lettre à titre posthume » apparaît à tous égards comme mensonger de sorte que I’Hebdomadaire «La Dépêche en s’appropriant son contenu pour le publier dans ses colonnes sans prendre la précaution d’en vérifier l’exactitude et en étant incapable de faire de son authenticité même au cours de son audition par la HAAC, contrevient aux règles qui régissent la profession de journalisme, et salit la mémoire du défunt; », déclare la Haac.


L’institution accuse également le journal la dépêche d’autres faits graves comme « l’incitation à la haine tribale, l’appel à l’affrontement ethnique entre officiers dans l’armée, l’incitation à la révolte populaire ». L’objectif du média selon la Haac est de  » déstabiliser la République par une mise à mal de la cohabitation pacifique entre les diverses entités de son peuple ».

L’intégralité de la décision de la Haac

LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (HAAC)
Vu la Constitution du 14 octobre 1992:
Vu la loi N° 2020-001/PR du 07 janvier 2020 portant Code de la presse et de la communication:
Vu la loi organique N° 2018-029 du 10 décembre 2018 portant modification de la loi organique N° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication;
Vu la loi organique N° 2021-031 du 06 décembre 2021 modifiant la loi organique N° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC);
Vu le décret N° 2016-056/PR du 02 mai 2016 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
Vu le décret N° 2017-139/PR du 19 décembre 2017 portant désignation de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
Vu le procès-verbal N° 001-2016 du 09 juin 2016 de la Cour suprême du Togo portant prestation de serment des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
Vu le procès-verbal N° 001/2017 du 29 décembre 2017 de la Cour suprême du Togo portant prestation de serment de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
Vu le procès-verbal de l’élection du bureau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 16 juin 2016:
Vu le procès-verbal de l’élection du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 11 janvier 2018;
Vu le Code de déontologie des journalistes du Togo;
Vu le récépissé de déclaration de parution N°001/19/07/98/HAAC du 19 juillet 1998 délivré au journal La Dépêche;
Monsieur Apollinaire MWENEMESSE, Directeur de Publication de I’hebdomadaire La Dépêche >> entendu
Considérant que dans sa parution Nº1185 du 28 février 2024, l’hebdomadaire « La Dépêche » a publié à sa Une ainsi qu’aux pages 2, 3 et 4, un article intitulé L’assassinat crapuleux du Colonel Madjoulba, et si le Général Félix KADANGHA Abalo était le capitaine Dreyfus du Togo ?:


Considérant qu’à la suite de cette publication, le service de monitoring de la HAAC a, le 28 février 2024, dressé un rapport relevant que cet article viole gravement les règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste, les dispositions du code de la presse et de communication ainsi que celles de la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication:
Considérant que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a, suivant correspondance datée du 29 février 2024, invité le Directeur de Publication de l’hebdomadaire « La Dépêche, Monsieur Apollinaire MEWENEMESSE, à une séance d’audition, le vendredi 1 mars 2024 en vue d’échanger sur le contenu de cet article:


Considérant qu’au cours de l’audition, l’intéressé en guise de preuve des affirmations contenues dans l’article publié dans son journal le 28 février 2024, a présenté un tract, un document non signé qui selon lui serait une lettre à titre posthume dont Feu Abdou ASSOUMA, Président de la Cour Constitutionnelle de son vivant serait l’auteur:


Considérant qu’à part cette affirmation péremptoire, le Directeur de Publication de l’hebdomadaire « La Dépêche » n’a fourni à la HAAC aucun indice à même de convaincre de l’authenticité de la prétendue « lettre à fitre posthume >> de feu Abdou ASSOUMA;
Considérant que ce faisant, le contenu de ce tract, cette supposée « lettre à titre posthume » apparaît à tous égards comme mensonger de sorte que I’Hebdomadaire «La Dépêche en s’appropriant son contenu pour le publier dans ses colonnes sans prendre la précaution d’en vérifier l’exactitude et en étant incapable de faire de son authenticité même au cours de son audition par la HAAC, contrevient aux règles qui régissent la profession de journalisme, et salit la mémoire du defunt;


Considérant qu’au cours de la même audition du 1 mars 2024 d’autres manquements professionnels graves de la part de l’Hebdomadaire << La Dépêche dans la publication de l’article paru dans sa publication du 28 février 2024 ont été relevés, notamment, l’incitation à la haine tribale, l’appel à l’affrontement ethnique entre officiers dans l’armée, l’incitation à la révolte populaire ainsi que des insinuations sans fondements: Considérant que le journal « La Dépêche » n’a apporté aucune preuve pour étayer le caractère avéré de ses allégations et insinuations: Qu’il n’a non plus donné les raisons qui pouvaient justifier son appel à l’affrontement entre des ethnies qui vivent en symbiose: Que seule l’ambition de déstabiliser la République par une mise à mal de la cohabitation pacifique entre les diverses entités de son peuple peut justifier la démarche de l’Hebdomadaire « La Dépêche »: Qu’il s’agit d’une violation manifeste des règles professionnelles d’éthique. et de déontologie notamment de l’article 12 du code de déontologie des journalistes, l’article 35 du code de la presse et de la communication ainsi que des dispositions de la loi organique relative à la HAAC. Considérant que le journal « La Dépêche » et son Directeur de Publication, Monsieur Apollinaire MEWENEMESSE sont coutumiers des manquements aux règles d’éthique et de déontologie journalistiques: Que déjà le 09 novembre 2020, le Directeur de Publication de I’hebdomadaire « La Dépêche » avait été auditionné à la suite d’un article publié dans le numéro 1025 de son journal, intitulé « Madame Dogbé est sectaire et tribaliste >>;


Que le 29 mai 202 3, le Directeur de publication de l’hebdomadaire << La Dépêche » avait été auditionné une seconde fois à la suite d’un article publié dans le numéro 1147 du 24 mai 2023 de son journal, intitulé << Lonato, la nuit des longs couteaux se poursuit >.
Considérant que les manquements du journal « La Dépêche » et de son Directeur de Publication leur ont été rappelés à chacune de ces auditions ci dessus rappelées;


Que toutefois, aucune disposition n’a été prise par eux pour remédier à la violation des dispositions légales, la publication de l’article du 28 février 2024 étant une preuve manifeste de la réaffirmation d’une volonté assumée de violer la loi:
Considérant que les violations relevées dans la publication du 28 février 2024 et dans celle du 24 mai 2023 de l’hebdomadaire « La Dépêche constituent des récidives, la publication du 09 novembre 2020 ayant déjà suscité la réaction de la HAAC pour inviter le journal et son Directeur de Publication au respect de la loi;


Considérant que la pratique du journalisme doit se faire dans le respect de la loi:
En conséquence et en application des dispositions de l’article 65 de la loi organique N° 2021-031 du 06 décembre 2021 modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC);
La HAAC, après en avoir délibéré en sa séance plénière du vendredi 1er mars 2024;


DECIDE:
Article Premier: La suspension de parution pour une durée de trois (03) mois de l’hebdomadaire « La Dépêche » à compter de la date de notification de de la présente décision au dit hebdomadaire.
Article 2: La présente décision sera notifiée au Directeur de la Publication de I’hebdomadaire «La Dépêche >;
Article 3: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République togolaise.