« Les Sentinelles  du peuple » troublent le sommeil de plusieurs Togolais depuis leur récente sortie. L’organisation se présente comme un groupe d’autodéfense et inquiète certains togolais qui la considère comme un regroupement de dangereux miliciens. C’est pour mettre fin à la confusion qu’un groupe de compatriote a adressé une lettre publique aux ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice & de la Législation. Ils réclament des précisions sur la nature juridique de cette organisation et ses rapports avec les forces de l’ordre.

Objet: Demande de clarification sur le mouvement <<< Les Sentinelles du Peuple ».

Messieurs les Ministres,

En tant que citoyens préoccupés par la préservation de l’État de droit et de l’ordre républicain, nous nous permettons d’attirer respectueusement votre attention sur le mouvement dit « Les Sentinelles du Peuple », récemment présenté à l’opinion comme un cadre de << veille citoyenne, d’autodéfense et de lutte contre le terrorisme ».

Dans un contexte où la sécurité nationale et la défense constituent des prérogatives strictement régaliennes de l’État, nous en appellons à votre haute bienveillance pour apporter à la population une clarification transparente et apaisante à ce propos.

Sur le cadre légal applicable

Monsieur le Ministre de la Justice, pourriez-vous éclairer l’opinion sur l’existence, dans notre droit positif, d’un cadre légal autorisant des citoyens à se constituer en groupes d’autodéfense, en dehors des situations reconnues comme actes d’autorité illégitime?

Sur la nature juridique du mouvement

Quel est le statut juridique officiel des Sentinelles du Peuple ?

S’agit-il d’une association dûment enregistrée, d’un mouvement informel, ou d’une autre forme d’organisation?

Ont-elles reçu un agrément ou une autorisation administrative de vos ministères, ou d’une autre autorité compétente ?

Sur leurs objectifs et leur mode d’action

Quels sont précisément leurs objectifs inscrits dans leurs statuts ? Vous serait-il possible d’en partager les grandes lignes avec la population?

Sur quels moyens logistiques, humains ou financiers s’appuient-ils pour mener leurs activités ?

Les actions qu’ils envisagent (certainement d’ordre sécuritaire) reposent-elles sur une coordination formelle avec les Forces de Défense et de Sécurité (Police, Gendarmerie, Protection Civile)?

Sur les relations avec les forces officielles de défense et de sécurité

Existe-t-il un cadre de collaboration, une cellule conjointe ou un arrangement opérationnel entre le mouvement << Sentinelles du Peuple >> et les forces de l’État ?

Quelles sont les modalités de supervision, de contrôle ou de responsabilité juridique de leurs actions ?

Comment vos ministères entendent-il garantir que cette initiative civile ne porte pas atteinte à l’autorité légitime de l’État ?

Pour conclure

En démocratie, la participation citoyenne est essentielle. Cependant, la sécurité nationale et la défense du territoire demeurent des missions qui requièrent la légitimité, les structures et les moyens de l’État. L’initiative citoyenne, quand bien même animée de bonnes intentions, ne doit pas créer de confusion institutionnelle ou compromettre l’efficacité du dispositif officiel.

Ainsi, sans prétendre parler au nom de tous nos concitoyens attachés à l’ordre constitutionnel et à la paix sociale, nous nous permettons néanmoins de solliciter respectueusement de votre haute autorité :

1. Une communication officielle claire sur la nature, les objectifs et les capacités des Sentinelles du Peuple.

2. Des garanties de la compatibilité de leurs actions avec l’action de l’État, notamment dans les domaines de la sécurité et de la protection civile.

3. Un engagement à encadrer, contrôler et, si nécessaire, réguler toute initiative privée prétendant intervenir dans le champ de la sécurité nationale.

Nous vous remercions pour l’attention bienveillante que vous porterez à cette demande citoyenne, et vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de mes salutations respectueuses et engagées.

Ampliation:

Représentation du Système des Nations Unies au Togo

Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo)

Délégation de l’Union européenne au Togo

Représentation de la CEDEAO au Togo

Signataires:

Aphtal CISSE-Adama GABA-Alain ANIFRANI – Komlan TOULASSI-MENSAH-Edem Atsou TCHAKOU-Aristide MESSAN