L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé, ce jeudi 19 juin 2025, la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle douanier des produits pétroliers sur le territoire national. Ces dispositions, qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2025, imposent une déclaration détaillée obligatoire pour tout camion transportant des hydrocarbures quittant les terminaux de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) ou de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL).
Une réforme pour moderniser et sécuriser le circuit des carburants
Selon Philippe Kokou B. TCHODIE, Commissaire Général par intérim de l’OTR, cette initiative s’inscrit dans une dynamique de modernisation des procédures douanières et de transparence accrue dans la distribution des carburants. En s’appuyant sur l’article 81 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National, l’OTR entend ainsi optimiser le suivi des cargaisons d’hydrocarbures dès leur sortie des infrastructures de stockage.
Concrètement, les sociétés STE et STSL devront transmettre sans délai à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R) toutes les déclarations détaillées relatives aux chargements. Cette division spécialisée de l’OTR sera chargée du suivi administratif et du traitement des opérations liées aux produits pétroliers, assurant une meilleure traçabilité et un contrôle renforcé des flux. Ces nouvelles règles sont intégrées dans le système informatique Sydonia World, plateforme numérique de gestion douanière, ce qui permettra une gestion plus efficace et transparente des opérations.
Une vigilance accrue pour tous les acteurs du secteur
La réforme concerne un large éventail d’acteurs économiques : commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs, exportateurs et marketers. Tous sont désormais tenus à une rigueur renforcée dans la déclaration et la gestion des cargaisons d’hydrocarbures. Cette mesure vise à prévenir les écarts entre les quantités déclarées et celles effectivement livrées sur le marché, un enjeu majeur dans la lutte contre la fraude et les circuits parallèles.
L’OTR rappelle ainsi l’importance du civisme fiscal et du respect strict des obligations légales, appelant à une collaboration étroite pour garantir l’efficacité de ce dispositif. Cette réforme s’inscrit également dans un contexte plus large de modernisation de la douane togolaise, qui a entrepris ces dernières années plusieurs innovations pour fluidifier les opérations, réduire les coûts et renforcer la sécurité des marchandises.
Vers une meilleure gouvernance et une transparence renforcée
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité des efforts des autorités togolaises pour améliorer la gouvernance fiscale et la transparence dans la gestion des ressources. Elle intervient parallèlement à l’annonce prochaine du marquage des produits pétroliers, destiné à lutter contre la fraude et à sécuriser davantage la chaîne d’approvisionnement.
En renforçant le contrôle douanier dès la sortie des terminaux, le Togo entend ainsi garantir une meilleure traçabilité des hydrocarbures, réduire les pertes fiscales et sécuriser les recettes publiques. Cette réforme s’appuie sur des outils numériques modernes et sur l’expertise confirmée de la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie, dirigée par des professionnels accrédités au niveau international.
L’Office Togolais des Recettes invite donc tous les opérateurs économiques à s’approprier ces nouvelles dispositions et à les appliquer scrupuleusement, dans un esprit de responsabilité partagée pour le développement économique du pays.
