À compter du 1er mars 2025, toute démarche foncière au Togo exigera le paiement préalable des frais associés avant son traitement. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rappelé cette disposition du Code Foncier et Domanial à travers un communiqué publié le 12 février 2025.
Désormais, les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) devront s’acquitter intégralement des frais liés aux inscriptions hypothécaires, aux baux, aux réévaluations ou encore aux mutations avant toute demande. Sans ce règlement anticipé, aucune requête ne sera examinée.
Cette réforme vise à réduire les retards administratifs, à renforcer la transparence des transactions et à assurer une meilleure traçabilité des paiements. L’OTR justifie cette mesure par la nécessité d’optimiser la gestion des dossiers fonciers et d’éviter les dysfonctionnements liés aux paiements différés.
Pour les autorités, cette disposition s’inscrit dans une dynamique de modernisation visant à fluidifier les procédures et à garantir une sécurité juridique accrue aux citoyens comme aux investisseurs.
