Le 11 novembre 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié un communiqué officiel réfutant les rumeurs qui circulaient sur les réseaux sociaux concernant des prélèvements bancaires effectués par Orabank-Togo pour le compte de l’administration fiscale. Selon ces informations, des frais seraient imposés par l’OTR pour financer le fisc, une affirmation que l’administration fiscale a formellement démentie.
Dans son communiqué, l’OTR précise qu’aucune nouvelle législation n’a été introduite pour obliger les institutions financières à effectuer des prélèvements au profit de l’administration fiscale. Les prélèvements en question concernent en réalité les frais d’enregistrement et de timbre liés aux crédits octroyés par les banques. Ces frais sont régis par le Code Général des Impôts, en vigueur depuis 2019, qui prévoit des droits fixes d’enregistrement de 5 000 FCFA et des droits de timbre de 1 500 FCFA par feuille pour les crédits non garantis.
Orabank-Togo a également apporté des précisions sur le processus : les frais d’enregistrement et de timbre sont calculés et prélevés automatiquement à la fin de chaque trimestre, pour les crédits octroyés durant le trimestre précédent. Ces frais sont détaillés dans les conditions d’octroi des crédits, assurant ainsi leur transparence.
Cependant, la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) estime que ces prélèvements sont excessifs et appelle à leur suspension à partir de 2025. Une demande qui reflète les préoccupations croissantes concernant les charges financières imposées aux emprunteurs, même si celles-ci sont juridiquement encadrées.
