Le Togo franchit une étape importante dans l’établissement de son Sénat, la deuxième chambre du Parlement, en accord avec la constitution du 6 mai 2024. Le 5 novembre, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance précisant les modalités d’organisation des élections sénatoriales et les bases de fonctionnement de cette institution. Ce texte fixe le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, ainsi que le régime des incompatibilités et le statut des anciens sénateurs.
Destinée à renforcer le nouveau système bicaméral, cette ordonnance, soumise à la Cour constitutionnelle pour avis, vise à clarifier les rôles respectifs du Sénat et de l’Assemblée nationale. La composition du Sénat sera mixte : deux tiers de ses membres seront élus par les représentants des collectivités locales, tandis qu’un tiers sera nommé par le Président du Conseil des ministres (PCM).
Cette révision législative actualise la loi organique de 2003 en tenant compte des prérogatives élargies du Sénat, tel que stipulé dans l’article 98 de la nouvelle constitution. En adoptant cette structure bicamérale, le Togo renforce son processus démocratique et sa décentralisation, offrant aux collectivités locales une représentation accrue dans les institutions nationales.
