Le 5 novembre 2024, le gouvernement togolais s’est réuni en conseil des ministres sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé. Lors de cette session, plusieurs projets de loi, ordonnances et décrets ont été adoptés, visant à renforcer le cadre juridique et économique du pays, tout en répondant aux défis nationaux et régionaux.
Parmi les décisions majeures, le projet de loi modifiant le régime fiscal du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest a été adopté. Ce traité régional, impliquant le Togo, le Bénin, le Ghana, et le Nigéria, permet l’acheminement de gaz naturel nigérian vers les autres États partenaires. En ajustant les termes fiscaux de ce traité, le Togo espère optimiser les avantages pour son économie et renforcer sa sécurité énergétique.
Le Togo a également consolidé sa législation environnementale en adhérant à la convention internationale de 1992, créant un fonds pour indemniser les dommages liés aux pollutions maritimes. En parallèle, le pays a officialisé son engagement au Protocole OPRC-HNS 2000 pour lutter contre la pollution par des substances dangereuses. Ces adhésions visent à protéger les eaux togolaises et à mieux gérer les risques environnementaux en mer.
Enfin, des réformes importantes touchant les institutions parlementaires ont été adoptées. De nouvelles ordonnances précisent le statut des sénateurs et des députés, en accord avec la Constitution. Ce cadre législatif mis à jour permet d’assurer un fonctionnement harmonieux du parlement, avec des critères d’éligibilité et des indemnités clairement définis.
Ces mesures, associées aux réformes du secteur caféier, visent une relance économique et une meilleure gouvernance. Le Togo se donne les moyens d’une gestion efficace de ses ressources et d’un développement durable pour l’avenir de ses citoyens.
