Le chef de la transition au Niger, le général Abdourahamane Tiani, a récemment renforcé une loi visant spécifiquement à réprimer les infractions numériques susceptibles de perturber l’ordre public. Cette décision, prise par décret le 7 juin, a été annoncée par le ministre de la Justice, Alio Daouda, dans un communiqué relayé par Télé Sahel.
Selon les modifications apportées à la loi de 2019, la diffusion de données en ligne pouvant troubler l’ordre public ou porter atteinte à la dignité humaine est désormais passible de peines sévères. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison allant de deux à cinq ans, ainsi qu’à des amendes allant de deux à cinq millions de francs CFA (environ 3 000 à 7 600 euros). De plus, la loi prévoit des sanctions d’emprisonnement d’un à trois ans et des amendes de un à cinq millions de francs CFA pour diffamation ou injures commises par voie électronique.
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Le ministre Daouda a expliqué que cette révision visait à rétablir un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, arguant que le régime précédent avait supprimé les peines d’emprisonnement au profit de simples amendes en 2022. Il a appelé à une utilisation responsable des médias et des plateformes numériques, exhortant les citoyens, journalistes et professionnels de la communication à respecter les droits d’autrui et à éviter de compromettre l’unité nationale.
Les directives ont été claires envers les procureurs de la République, avec pour instruction de traiter rigoureusement tout acte en violation de ces nouvelles dispositions. Cette annonce survient dans un contexte où la liberté de la presse au Niger est déjà sous tension, illustrée par l’arrestation en 2023 de la journaliste Samira Sabou, accusée de diffusion de données perturbant l’ordre public.
