La Cour de Justice de la CEDEAO a émis un jugement condamnant l’État togolais pour avoir violé les droits fondamentaux de l’activiste togolais M. Jean Paul Omolou. L’arrêt ordonne également à l’État de verser une indemnisation de 12,5 millions de francs CFA à M. Omolou. Cette décision fait suite à l’arrestation de M. Omolou en novembre 2021 par une Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie alors qu’il était en transit à Lomé pour rendre visite à sa famille.
Les avocats de M. Omolou ont porté l’affaire devant la Cour de Justice de la CEDEAO en août 2022, dénonçant les conditions de détention de leur client et leur impossibilité d’accéder à lui. Dans son délibéré du 29 janvier dernier, la Cour a constaté que l’État togolais avait violé les articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En conséquence, elle a ordonné à l’État de verser une compensation à M. Omolou et de permettre à ses avocats d’avoir accès à lui en détention.
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De plus, la Cour a émis l’ordonnance expresse pour que le gouvernement togolais autorise les avocats du détenu à accéder à son lieu de détention et réévalue les conditions de détention de Jean-Paul Omolou. Il est à noter que l’arrêt de la Cour est soutenu par une ordonnance d’exécution immédiate et la présentation d’un rapport d’exécution.
