À partir du 1er août 2024, le Togo mettra en place un système innovant visant à améliorer la gestion foncière à l’échelle nationale. Chaque parcelle de terrain sur le territoire togolais sera désormais dotée d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). Cette nouvelle initiative, lancée par l’Office togolais des recettes (OTR), représente un pas significatif vers la modernisation et la simplification des procédures foncières dans le pays.
Le NUP, qui devra obligatoirement figurer sur tout document relatif à un bien immobilier, permettra d’identifier de manière formelle chaque parcelle de terrain. Bien que les détails concernant son format et ses modalités de gestion restent encore à préciser, l’introduction du NUP est prévue pour favoriser une transparence accrue dans la gestion des terres et réduire les litiges liés aux droits de propriété. Cette mesure vise également à améliorer la traçabilité des actifs fonciers, ce qui pourrait considérablement faciliter la résolution des conflits de propriété.
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Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de réformes foncières au Togo. Depuis 2019, le pays a déjà mis en place un guichet foncier unique, destiné à faciliter l’archivage des documents fonciers et à résoudre les litiges de manière plus efficace. Le NUP complétera ces efforts en fournissant un identifiant unique pour chaque parcelle, ce qui devrait simplifier davantage les processus administratifs et juridiques liés aux terrains.
Avec cette nouvelle mesure, le Togo espère non seulement améliorer la transparence dans la gestion des terres, mais aussi renforcer la sécurité juridique des propriétaires fonciers. Le NUP pourrait ainsi jouer un rôle clé dans la modernisation du secteur foncier togolais et dans la réduction des conflits liés à la propriété.
