Le 19 juin 2024, la Cour de cassation de Paris a rendu un verdict crucial en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans le litige qui l’oppose au groupe français Bolloré. Ce conflit commercial, centré sur la gestion du terminal à conteneurs de Douala, avait vu le PAD initialement condamné par la Chambre de commerce internationale de Paris à verser 58,6 millions d’euros à une filiale de Bolloré, Douala International Terminal (DIT).
Cette décision récente annule le jugement précédent, après que la Cour de cassation a constaté des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral, notamment des connivences entre un des juges et un avocat du groupe Bolloré. Pour le PAD, cette victoire marque une étape significative dans une bataille juridique de cinq ans.
Le conflit a commencé lorsque le PAD a décidé de ne pas renouveler la concession du terminal à conteneurs avec DIT, une filiale de Bolloré, récemment acquise par le groupe MSC. Bolloré et son partenaire, le consortium APMT, ont alors contesté la décision, affirmant que l’appel d’offres avait été biaisé contre leurs intérêts.
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En réponse, DIT avait introduit une procédure d’arbitrage début 2019, qui a abouti en novembre 2020 à une condamnation du PAD par la Chambre de commerce internationale de Paris. Cette instance avait estimé que le port devait réparer divers préjudices subis par DIT, d’où l’énorme amende de 58,6 millions d’euros.
Cependant, la Cour de cassation a maintenant cassé cette décision, soulignant que le tribunal arbitral n’avait pas été impartial. Cette révélation d’irrégularités donne une nouvelle tournure à cette affaire, bien que DIT maintienne que ce jugement porte sur la forme et non sur le fond du litige. Ainsi, l’entreprise ne considère pas la bataille comme terminée et laisse entendre que de nouvelles actions pourraient suivre.