Alors que leur mandat est arrivé à échéance fin 2023, les députés togolais élus en 2018 pourraient procéder dans les prochains jours à une révision constitutionnelle. La proposition de loi faite par un groupe de parlementaires basculerait le Togo dans un régime parlementaire avec le renforcement de la fonction du Premier ministre, qui change de dénomination.

Les députés togolais vont probablement procéder à la révision de la constitution à quelques jours des élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024. La nouvelle constitution, qui, selon des sources bien informées, sera votée par les 4/5 du parlement, basculera le Togo dans la Vème République, mettant ainsi fin à la constitution de 1992 qui a subi de nombreuses modifications.

Le nouveau projet de constitution prévoit le renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui sera désormais appelé « président du conseil des ministres ». Il sera élu par l’Assemblée nationale.

« Le Président du Conseil est le chef du gouvernement. Il détermine et conduit la politique générale de la Nation. Il définit la politique étrangère. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir règlementaire. Il nomme aux emplois civils et militaires. Il dispose de l’administration et exerce l’autorité et le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité », prévoit l’article 54 du projet de constitution qui est actuellement débattu à la commission des lois. Les ministres sous la Vème République sont tenus de rendre compte au parlement. En effet, la nouvelle Assemblée nationale aura la possibilité de démettre les ministres de leurs fonctions via les motions de défiance.

Présidence de la République

Ce sera une première au Togo. Le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct mais par l’Assemblée nationale. Son mandat passe de 5 à 7 ans, renouvelable une fois. Le nouveau texte n’a pas repris l’expression « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » comme inscrit dans la version originelle de la constitution de 1992. En clair, le président togolais actuel, Faure Gnassingbé, pourra briguer deux nouveaux mandats de 7 ans. Le président de la République aura désormais des fonctions symboliques et s’érigera comme le gardien de l’unité nationale.

« Le Président de la République est le chef de l’État. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Le Président de la République peut adresser des messages aux Chambres. Il promulgue les lois. Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », prévoient les articles 42, 43 et 44 du projet de constitution qui pourrait subir de nombreuses modifications dans les prochains jours.

Contrairement aux informations précédemment divulguées dans la presse, les députés togolais conservent la bicaméralité du parlement, composé du sénat et de l’Assemblée nationale. Les députés sont élus pour un mandat de 7 ans. Contrairement au président de la République, les députés sont élus au suffrage universel direct.

Le sénat sera dorénavant peuplé par les représentants des collectivités locales. « Elle (la chambre, ndlr) est composée pour deux tiers de ses membres de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers de ses membres de personnalités nommées par le Président de la République sur proposition du Président du conseil », prévoit le texte.

Les députés togolais qui ont proposé cette nouvelle constitution estiment que celle de 1992 ne répond plus aux enjeux de l’heure. « L’équilibre des pouvoirs, conçu à l’origine comme l’une des vertus cardinales de l’organisation actuelle, semble avoir atteint un seuil d’efficacité limitée au regard des nombreux emprunts aux systèmes présidentiel et semi-présidentiel qui génèrent une faible visibilité dans la représentativité et la responsabilité de l’exécutif devant la Représentation nationale », ont-il écrit dans leur exposé des motifs.