L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment annoncé le lancement des contrôles nationaux visant à surveiller de près le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) par les transporteurs routiers à partir du 1er février 2024.
La TPU, communément appelée « trimestre », est une taxe prélevée de manière forfaitaire, calculée sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. Cette annonce intervient dans le cadre des efforts continus de l’OTR pour assurer le respect des obligations fiscales et garantir l’équité dans le paiement de la TPU.
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Les contrôles initiés par l’OTR concernent spécifiquement les paiements de la TPU pour le quatrième trimestre de l’année 2023. Selon l’OTR, la perception de la TPU pour cette période est en conformité avec les dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales. L’office exhorte tous les transporteurs à se conformer diligemment aux règlements actuels régissant les paiements de la TPU.
Il est à noter que l’OTR a établi des grilles tarifaires considérant le poids économique de chaque catégorie de véhicule, y compris des facteurs tels que le nombre de sièges et le tonnage. Cette approche méticuleuse a pour objectif de garantir la justice et l’équité dans le paiement de la TPU entre les différents types de véhicules.
Les transporteurs sont vivement encouragés à rester informés et à remplir leurs obligations telles que définies par l’OTR afin d’assurer un processus de paiement de la taxe sans heurts et conforme. En suivant ces directives, les acteurs du transport contribueront non seulement à leur propre conformité fiscale, mais également à la stabilité et à l’équilibre du système fiscal dans le pays.
