À compter du vendredi 1er novembre 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lancera une opération nationale de contrôle visant à vérifier le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) par les transporteurs routiers. Ce contrôle concerne particulièrement le règlement du troisième trimestre 2024, souvent désigné sous le nom de « trimestre ».
Des agents de l’OTR seront déployés dans les rues pour s’assurer de la conformité des transporteurs aux obligations fiscales. Ce contrôle, basé sur l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales, s’inscrit dans la mission de l’OTR de renforcer la discipline fiscale au sein du secteur des transports. Avant cette opération, l’OTR encourage les transporteurs à régulariser leur situation si ce n’est pas encore fait.
La TPU, collectée tous les trois mois, est calculée selon une grille forfaitaire basée sur le chiffre d’affaires estimé pour chaque type de véhicule. Le montant dépend du nombre de places, du tonnage et du type de transport (passagers ou marchandises), permettant ainsi une contribution fiscale proportionnée au poids économique de chaque véhicule.
