La prestation de serment des neuf nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) constitue un impératif légal et institutionnel. Élus le 15 mars 2024 dernier par l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions légales, ces membres ont prêté serment devant le bureau de l’Assemblée nationale ce mercredi 17 avril 2024. Leur nomination par décret présidentiel, sur rapport du ministre chargé des relations avec les institutions de la République, a précédé cet engagement solennel.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, ainsi que du ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.
Lire aussi : Togo : La mission de la CEDEAO à Lomé discute avec les membres de la CENI
Chaque membre de la Commission, sur convocation de la Présidente de l’Assemblée nationale, a levé la main droite et prêté serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission comme prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations ».
À la suite de cette prestation, la Présidente et le bureau de l’Assemblée nationale ont enregistré cet engagement dans un procès-verbal. Ils ont également exhorté les membres à un exercice loyal et responsable de leurs missions, soulignant que la prestation de serment des membres de la Commission est un engagement républicain pour la consolidation de l’état de droit dans le pays.
Les neuf membres de la Commission, conformément à la nouvelle loi organique, couvrent des domaines variés tels que le droit et la justice, les sciences humaines, la santé, la protection de l’environnement et la défense des droits de l’homme. Cette composition diversifiée vise à garantir une représentation équilibrée et des compétences pratiques avérées au sein de la Commission.
