À partir du 1er août 2024, le contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), également connue sous le nom de « trimestre », commencera sur tout le territoire national. Cette mesure vise à garantir la conformité des contribuables soumis à cette taxe spécifique.
Dans un communiqué daté du 8 juillet 2024, Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’administration fiscale, a informé les contribuables que la collecte de la TPU pour le deuxième trimestre de 2024 se poursuit conformément à l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales. Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) appelle les transporteurs à se conformer à leurs obligations fiscales pour éviter tout désagrément lié à des irrégularités dans le paiement.
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Le communiqué insiste sur l’importance de respecter les délais de paiement pour assurer une gestion efficace de la collecte de la taxe et renforcer le respect des obligations fiscales. Les contrôles débuteront donc le 1er août 2024, marquant le début d’une période de surveillance accrue pour les contribuables concernés.
La Taxe Professionnelle Unique est un impôt synthétique qui permet aux contribuables de se libérer de plusieurs autres taxes, telles que la TVA et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Elle est destinée aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 60 millions de FCFA, indépendamment de leur activité. La taxe est réglée en quatre acomptes annuels, calculés sur une base forfaitaire établie par l’administration fiscale en fonction du chiffre d’affaires estimé.
Les contribuables sont donc invités à vérifier leur conformité et à régler toute taxe due avant le début des contrôles pour éviter toute complication.
